Report du vote de la Commission Européenne sur la cigarette électronique : victoire des vapoteurs ou de l’industrie du tabac ?

Que décidera le Parlement européen sur l'avenir de la cigarette électronique ?

Que décidera le Parlement européen pour l’avenir de la cigarette électronique ?

Ce  5 septembre 2013, la Conférence des présidents du Parlement européen a reporté d’un mois la séance plénière (au 8 octobre 2013 précisément) sur la directive européenne portant sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. Comme nous l’avions souligné dans un précédent article si cette directive était votée dans sa forme actuelle, soit la cigarette électronique disparaîtrait, soit elle ne pourrait être vendue qu’en pharmacie pour les modèles et les eliquides qui obtiendraient une coûteuse (et longue à obtenir) autorisation de mise sur la marché. Le report demandé par de puissants partis politiques traduit-il une victoire des vapoteurs qui ont été particulièrement actifs ces dernières semaines ou une victoire de l’industrie du tabac qui serait particulièrement touchée si cette directive était votée en l’état ?

Un report demandé par le Parti Populaire Européen et les Libéraux Démocrates

Le 3 septembre dernier le Parti Populaire Européen (PPE), parti majoritaire au Parlement européen avec 265 sièges sur 736 demandait un report d’un mois de la séance plénière sur la directive tabac sous l’impulsion notamment de l’eurodéputée allemande, Renate Sommer. Depuis les Libéraux Démocrates (3ème formation politique avec 84 sièges) lui ont emboîté le pas.

Renate Sommer : eurodéputée défenseuse de la ecigarette ?

Renate Sommer : eurodéputée défenseuse de la ecigarette ?

Renate Sommer a publiquement déclaré que la rapporteur de la Commission Envi (Linda McAvan) en charge de la directive tabac avait fait un forcing anti-démocratique sur une position aboutissant à des amendements plus durs que ceux proposés par les autres Commissions européennes interrogées sur le sujet (dont la Commission des affaires juridiques JURI que j’avais déjà évoquée dans un précédent article). Cette ligne « dure » irait même au-delà de la position du Conseil européen des ministres de la Santé.

Plus précisément voici une déclaration de Renate Sommer sur le sujet spécifique de la cigarette électronique le jour du vote sur la Directive tabac par la Commission Envi :

« Personne ne doute que les cigarettes et autres produits du tabac sont nocifs et nous devons dissuader les jeunes en particulier de mettre le pied dans l’engrenage. L’alliance  gauche-écologistes a cependant aujourd’hui fait le forcing à travers la Commission Envi pour aller au-delà de cet objectif et cela n’a rien à voir avec la protection des consommateurs puisque le vote effectué ignore les règles du marché intérieur, viole les marques et les droits de propriété des fabricants, interdit des produits et si ce texte était adopté, plusieurs milliers d’emplois en Union Européenne, dont l’Allemagne seraient détruits.

Remarque : Nous parlons ici de produits légaux!

En particulier, l’exemple de la régulation de la cigarette électronique montre l’absurdité d’une telle décision. Les E-cigarettes sont moins nocives que les cigarettes ordinaires et sont donc utilisées par de nombreux anciens fumeurs comme une aide pour arrêter de fumer. Alors que vous pouvez toujours acheter des cigarettes à chaque coin de rue, ce produit serait désormais seulement disponible en pharmacie. »

Est ce une victoire des vapoteurs ou de l’industrie du tabac ?

Il en faut pas se voiler la face, cette directive est tout autant défavorable à l’industrie du tabac qu’à celle de la cigarette électronique. Pour rappel les principales mesures sont :

– interdiction des cigarettes slims et menthols (les cigarettes Vogues sont expressément visées par leur packaging très féminin),

– 3/4 du paquet de cigarette recouvert par un avertissement sanitaire avec photo choc (sur les deux faces),

– interdiction de vente du tabac sur internet dans tous les pays de l’Union européenne,

– réglementation stricte de la cigarette électronique (au moins une médicamentalisation aux conséquences néfastes pour le consommateur).

Les lobbies du tabac sont-ils en train de manoeuvrer au Parlement européen ?

Les lobbies du tabac sont-ils en train de manoeuvrer au Parlement européen ?

Dès lors il est certain que les lobbies de l’industrie du tabac ont tout intérêt à retarder au maximum le vote de cette directive ou de la vider de sa substance. De plus indépendamment au produit du tabac, les cigarettiers envisagent depuis plusieurs mois maintenant de s’accaparer le marché de la cigarette électronique. A commencer par Marlboro qui prépare sa cigarette électronique en ce moment.

Les verts ont dénoncé une collusion de ces partis de droite avec l’industrie du tabac en voulant lui faire gagner du temps. Carl Schlyter, porte parole vert sur la santé publique a indiqué que « les eurodéputés du PPE oeuvrait pour réduire l’image et l’avertissement sanitaire de 75% de la taille du paquet à 50% , mais qu’ils veulent aussi les rendre moins visible en les mettant sur le bord inférieur du paquet, au lieu du bord supérieur . Ils veulent continuer à autoriser les cigarettes slim, préconisent une exemption temporaire à l’interdiction des saveurs menthol et vont même plus loin en souhaitant autoriser l’industrie de pouvoir suggérer que les produits du tabac ont des effets sociaux positifs. »

Tout cela devient très politique et il est difficile de savoir si ce sont plutôt les actions des vapoteurs qui portent leurs fruits.

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Sylvain Filatriau

 

 

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