Dites NON à la volonté du gouvernement de passer par ordonnance l’application de la TPD

Absolut Vapor se fait le relai d’une pétition lancée par l’AIDUCE (Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette électronique), contre l’article 53 du projet de loi relatif à la santé, qui ferait appliquer la Directive des Produits du Tabac par ordonnance.

Pétition pour ne pas faire appliquer la directive par ordonnance

Dites NON, signez la pétition.

Dites NON à la demande du gouvermenent qui souhaite faire appliquer la TPD par ordonnance: signez la pétition.

L’Aiduce appelle la communauté des vapoteurs à signer et partager en masse cette pétition qui sera adressée au Parlement et au Ministère de la Santé.

En effet, le Parlement s’apprête à examiner le Projet de loi relatif à la santé. Dans l’article 53 (partie I-2), le gouvernement demande l’autorisation de prendre par ordonnance des mesures qui ont pour objet de transposer la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac.

Nous considérons que cette demande du gouvernement est irrecevable pour les motifs suivants :

  • La cigarette électronique ne contenant pas de tabac et ne produisant aucune combustion, les restrictions envisagées sont inadaptées et disproportionnées.
  • L’interdiction des réservoirs d’un volume de plus de 2 ml fera disparaître du marché français la majorité des vaporisateurs personnels plébiscités par les consommateurs. Ce sont des produits bien plus innovants et efficaces que ceux ressemblant aux cigarettes-tabac favorisés par la Directive, à ce jour peu connus en France, fabriqués par des filiales de l’industrie du tabac, et conçus pour encourager une utilisation mixte.
  • La cigarette électronique est présentée comme étant aussi nocive que le tabac alors que rien ne démontre sa nocivité jusqu’ici.
  • La nicotine en solution est considérée comme étant une substance très toxique en dépit du règlement CE 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP).
  • La limitation du volume des unités de conditionnement de 10 ml est censée réduire un risque d’exposition cutanée. Ce risque, selon la classification CLP, n’existe pas.
  • Cette limitation entraînera une forte augmentation des coûts pour le consommateur ainsi qu’un gaspillage ayant un impact écologique négatif.
  • La limite de concentration de nicotine de 20 mg/ml est beaucoup plus contraignante que celle appliquée aux cigarettes-tabac et empêche l’adoption d’une alternative plus saine pour plus de 20% des fumeurs par un dosage insuffisant.
  • L’exigence d’une diffusion constante de la nicotine n’est pas requise pour les produits du tabac et ne repose sur aucune constatation scientifique.
  • Les informations exigées sur les étiquettes ne sont pas requises pour les produits du tabac.
  • L’interdiction de toute publicité se base sur le principe que la cigarette électronique est dangereuse, ce que de multiples études contestent.

Nous demandons donc au Parlement de ne pas ratifier la loi d’habilitation concernant le projet de loi relatif à la santé.

Venant en représentation des utilisateurs de cigarette électronique, l’Aiduce, seule association œuvrant depuis deux ans pour mieux informer le public sur la cigarette électronique (voir les brochures d’information ici : public.aiduce.org), et participant activement au sein de la démarche de normalisation menée par l’AFNOR pour assurer la sécurité des produits, se refuse à un débat sans concertation pour une future législation concernant la cigarette électronique.

Elle appelle donc tous les utilisateurs à signer cette pétition pour faire part de leur désaccord sur l’approche gouvernementale se profilant à l’horizon et ne pas être écartés des débats qui conduiront à une législation définitive, si tant est qu’elle soit justifiée. Il est tout simplement inconcevable que des décisions soient débattues en l’absence des personnes les plus concernées.

Manifestation

Vapoteurs, docteurs, une même valeur... notre santé!En outre, un appel à manifester a été lancé par cette même AIDUCE, le 15 mars 2013 à 13h à Paris, au 4 avenue du Général Leclerc (Paris 14e, métro Denfert Rochereau).

Pour participer à la manifestation, un événement Facebook a été créé à ce sujet.

Lien vers la pétition : http://petition.aiduce.org/

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