Est-ce justifié de confier le monopole de la cigarette électronique aux buralistes?

Les buralistes réclament le monopole de la cigarette électronique, est-ce véritablement justifié ?

Il y a encore quelques années la cigarette électronique faisait sourire les buralistes qui ne la considérait que comme un nouveau gadget qui ne ferait pas long feu. Jamais inquiétés par les nicorettes, patchs et autres méthodes de sevrage, ils se sentent aujourd’hui menacés  par la ecigarette qui s’impose progressivement auprès de nombreux fumeurs au détriment du chiffre d’affaire des débitants de tabac. Depuis peu, on a d’ailleurs assisté à un revirement de la part de la puissante Confédération des buralistes qui exige aujourd’hui le monopole du marché de la cigarette électronique, arguant que c’est un produit du tabac et qu’il leur serait donc réservé. Mais pour bien comprendre si leur demande est légitime ou non, il faut revenir à la source et identifier les raisons historiques de la distribution du tabac en France. Il faut également se demander si la cigarette électronique peut être considérée comme un produit du tabac et si les buralistes ont véritablement une plus-value par rapport aux boutiques spécialisées à vendre ce produit.

Histoire d’un monopole d’Etat dicté par des taxes

Lorsqu’il a été introduit en Europe en 1492, le tabac a d’abord été fortement décrié, notamment par la religion qui y voyait un produit diabolique : le fait qu’un homme puisse recracher de la fumée par le nez n’était pas loin d’être considéré comme de la sorcellerie ou l’Å“uvre de Satan. On a alors assisté à une véritable persécution des fumeurs dans plusieurs pays. En Russie, le nez des priseurs et les lèvres des fumeurs étaient tout simplement coupés et s’ils récidivaient on leur coupait tout simplement la tête. Le Vatican était également intransigeant. Les fumeurs étaient excommuniés et les moines ou prêtres pris en flagrant délit de tabagisme étaient emmurés vivants. Au Royaume Uni, les fumeurs étaient également violemment combattus, l’inventeur de la pipe ayant même été décapité? C’est peut être en Orient où la répression est la plus violente avec des pendaisons, des bûchés (sur plants de tabac)…certains avaient même droit à du plomb en fusion dans leur gorge.

Pourtant malgré tous ces sévices infligés aux fumeurs, le tabac s’est répandu comme une trainée de poudre. Puisqu’il semblait impossible d’enrailler le phénomène, des taxes ont progressivement été instaurées. A commencer par des droits de douanes mis en place par le Cardinal de Richelieu en 1629 puisque le tabac venait alors essentiellement des Amériques, lesquels ont conduit aux premières plantations de tabac vers 1636 dans le Lot-et-Garonne (Clairac). Compte tenu de la manne financière en jeu, sous Colbert le 27 septembre 1674, par déclaration royale de Louis XIV, l’ensemble de la distribution et de la vente du tabac devient un monopole et donc chasse gardée de l’Etat monarchique. Au lendemain de la révolution française (1791), on assista à une libéralisation de la culture, de la fabrication et de la vente du tabac. Mais cette décision de l’Assemblée Nationale ne perdurera pas car dès 1811, Napoléon réinstaura un monopole d’Etat.

Ce  monopole a été contesté pendant tout le 19ème siècle et des débats houleux se sont tenus à ce sujet à l’Assemblée Nationale mais à chaque fois le monopole a été prorogé jusqu’à ce qu’en 1893 il soit fixé dans le marbre. Entre temps une enquête parlementaire de 1837 avait établi que le monopole était la seul façon de conserver un rendement fiscal optimal. D’autres rapports ont par la suite été écrits dont le Rapport Citroën en 1925 (du nom de l’industriel André Citroën, membre de la commission Sergent en charge du dossier). L’objectif de ce rapport était d’étudier tous les aspects de la filière tabac de l’époque (culture, fabrication, achat, vente, rendement…). Les rapporteurs préconisent notamment la création d’un Office national du tabac, de la publicité pour augmenter les venteset la recherche d’amélioration des méthodes de production. Ce rapport donnera naissance au service d’exploitation industrielle des tabacs (SEIT) qui deviendra par la suite le SEITA (en y ajoutant la gestion de la vente des allumettes).

La distribution du tabac par les débitants de tabac fait partie intégrante du monopole et de la stratégie d’optimisation des recettes fiscales. L’objectif étant bien évidemment de pouvoir disposer d’un maillage optimal du territoire pour accroître les ventes et donc la perception de l’impôt. Les bureaux de tabac sont déjà 17000 en 1816. A cette époque ils sont titularisés par l’administration et perçoivent une rémunération grâce aux majorations qu’ils ont l’autorisation de percevoir sur les ventes. Une commission du ministère des finances est créée en 1873 pour établir des listes de candidatures. A ce moment les débitants sont près de 40 000. Depuis 1961, c’est le SEITA, en lien avec le ministère des finances qui décide de la gestion du réseau (créations, suppressions, transferts,…). Enfin en 1976 a été consolidé le fait que le monopole de la vente au détail du tabac était confié au ministère des finances via les buralistes « désignés comme ses préposés et soumis à redevance et auxquels il impose certaines contraintes ». Au 1er janvier 2012, les bureaux de tabac étaient près de 27000.

A noter que le premier syndicat national des bureaux de tabac a été créé en 1903 et a pris son nom actuel de Confédération des buralistes en 1926.

Confier le monopole de la cigarette électronique aux buralistes serait absurde

Ainsi, historiquement la distribution du tabac repose essentiellement sur des enjeux fiscaux. Actuellement, les buralistes revendiquent le monopole de la cigarette électronique pour des raisons commerciales. Ils soutiennent qu’elle rentre dans le champ des produits du tabac à cause de la nicotine que contiennent certains eliquides.

La cigarette électronique n’est pas un produit du tabac

L’alinéa 2 de l’article 564 du code général des impôts spécifie bien que sont assimilables à du tabac « les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ». Dans le code de la santé publique on peut lire à l’alinéa 1 de l’article 3511 que « Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dés lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ». On comprend donc sans ambiguïté pourquoi les patchs et gommes nicotinées sont vendus en pharmacie et pas en bureau de tabac. La cigarette électronique n’entre pas dans la catégorie des médicaments d’après la directive sur les produits du tabac récemment adoptée par le Parlement européen. Cependant, la cigarette électronique ne se fume pas car il n’y a pas combustion : un liquide avec ou sans nicotine est chauffé puis inhalé. C’est précisément ce que déclarait une juriste du Ministère de la santé lors du colloque Journée mondiale sans tabac de mai 2013 organisé par le réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (RESPADD) et la Direction générale de la santé :

Un monopole est néfaste économiquement

Economiquement un monopole conduit inévitablement à une perte de bien être

Excepté éventuellement pour des produits bien particuliers, un monopole est économiquement néfaste en terme de maximisation du bien être collectif. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Union Européenne condamne régulièrement des entreprises pour abus de position dominante. Introduire un monopole pour la cigarette électronique serait par ailleurs un non sens selon de nombreux tabacologues et spécialistes de santé publique qui la conseillent de plus en plus puisqu’elle s’affirme chaque jour un peu plus comme une alternative plus saine que le tabac fumé. Comment imaginer que les fumeurs souhaitant passer à la cigarette électronique soient contraints de se fournir sur le lieu de leur addiction. Cela va clairement à l’encontre des préconisations du rapport d’experts remis à la Ministre de la santé en mai 2013 et qui demandait explicitement que l’accès à la cigarette électronique ne soit pas freiné. C’est justement ce qui se produirait avec le monopole des buralistes.

Quel est l’intérêt pour les buralistes de commercialiser avec ferveur un produit qui nécessite moultes explications pour être vendu alors que la cigarette classique se vend si facilement ? Bien entendu les buralistes ont tout intérêt à verrouiller un marché dont les effets de substitution avec les ventes de tabac sont indéniables. Une fois le monopole acquis chaque buraliste aurait le choix de ne pas la commercialiser, mettre un coin « cigarette électronique » pour faire bonne figure ou développer sa vente. Actuellement, très rares sont les débitants de tabac qui consacrent un véritable espace à la cigarette électronique. Pourquoi ne pas rentrer dans une saine concurrence sur ce produit ? Le consommateur y serait certainement gagnant. Il est tout à fait possible d’avoir une coexistence des boutiques spécialisées et des buralistes. Les buralistes ne souhaitant pas trop se spécialiser pourraient commercialiser des produits assez basiques, les boutiques spécialisées se concentreraient entre autres sur des innovations. On imagine mal un buraliste changer régulièrement sa gamme de produits, tester régulièrement de nouveaux produits et proposer par exemple des clearomiseurs Aspire BDC dernier cri en verre.

La publicité : une question complexe

Cependant, récemment un buraliste a attaqué une boutique de cigarette électronique pour concurrence déloyale car elle faisait notamment de la publicité. Cette question est complexe. Il me semble que promouvoir la cigarette électronique versus la cigarette classique serait positif pour la santé des français et sur le moyen terme pour les finances publiques. Une publicité du ministère de la santé, sans citer de marque et sans montrer le produit pourrait être positive par exemple. Par contre autoriser la publicité de marques faisant l’éloge d’un produit à grands coups de marketing alors qu’au final il n’est certainement pas neutre pour la santé est discutable. Il ne faudrait pas inciter des non fumeurs à commencer à utiliser la cigarette électronique tant qu’on n’a pas davantage d’éléments concernant son innocuité. Mais la question est complexe et je n’ai pas encore d’opinion tranchée sur le sujet.

Les buralistes ne sont pas tous exemplaires devant la loi

Un autre argument de la Confédération des buralistes pour justifier un monopole de la cigarette électronique est : « nous connaissons bien les clients de l’ecig, ce sont tous des fumeurs ». Les vapoteurs sont effectivement quasiment tous d’anciens fumeurs, cependant il est difficile de comprendre en quoi c’est un avantage car le buraliste n’a jamais eu pour mission de faire de la prévention et ne guidera pas mieux le fumeur qu’une boutique spécialisée. Je n’ai jamais entendu parler d’un buraliste qui suggérait à un fumeur de moins fumer par exemple. Par ailleurs, concernant la réglementation sur la vente aux mineurs, on ne peut pas dire que tous les buralistes soient exempts de tout reproche. Une enquête menée par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) en mai 2011 auprès de 430 débits de tabac est assez édifiante à ce sujet.

Plus de la moitié des buralistes vendraient des cigarettes aux mineurs

Des jeunes recrutés pour l’enquêtes, âgés de 12 ou 17 ans et vêtus de manière à ne pas piéger le débitant à propos de l’âge ont demandé à acheter des cigarettes. Un adulte était présent dans le débit afin de contrôler la signalétique sans être à proximité du jeune. Au final, seuls 49% des buralistes respectaient la loi en termes d’affichage sur l’interdiction de la vente aux mineurs. 62% des débitants de tabac ont vendu du tabac à des mineurs de 12 à 17 ans. Sur les seuls enfants de 12 ans, 38% ont accepté de leur vendre du tabac ! Une autre enquête menée en septembre 2011 auprès de 600 adolescents de 12 à 17 ans a confirmé la première, puisque 60% d’entre eux signalaient n’avoir jamais rencontré de difficulté à se procurer du tabac chez les buralistes. Comme le souligne le CNTC : « Bien que le rôle des parents et éducateurs soit important dans l’éducation des jeunes, ce sont aux débitants, et ce exclusivement, qu’incombe l’obligation de ne pas vendre de produits du tabac à un jeune de moins de 18 ans, en application de la législation en vigueur en France. »

L’argument de l’emploi est loin d’être convaincant

Pour finir, les buralistes sortent régulièrement l’argument de l’emploi en mettant en avant que s’ils disparaissent cela renforcera le chômage. Cependant, d’une part ils ne sont pas véritablement menacés à cause de la cigarette électronique puisqu’ils ont le droit d’en vendre. Il ne s’agit donc pas d’une concurrence déloyale de la part des boutiques spécialisées. D’autre part, la cigarette électronique est également génératrice d’emploi. Protéger les buralistes sur cette base serait comme si au moment du développement de la voiture, on avait confié aux marchands de cycles le monopole de la fabrication de véhicules motorisés. Ou si face à la déferlante de restaurants chinois, on avait finalement confié aux restaurateurs français l’exclusivité de la vente de nourriture asiatique.

Quoiqu’il en soit, le débat sur l’attribution du monopole de la cigarette électronique va certainement s’intensifier dans les mois à venir. Espérons que la vente de ecigarette ne sera pas confisquée par les buralistes mais ouverte plus généralement pour ne pas enrayer l’expansion de ce produit prometteur.

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Sylvain Filatriau