Des centaines de personnes manifestent en Italie pour le droit à vapoter

En France, nous le savons, les perspectives d’évolution de la cigarette électronique sont réduites par de nouvelles lois, restrictives, qui prendront effet au plus tard en mai 2016.
Il faut aussi faire le tri entre les directives provenant de la TPD, c’est à dire la directive anti-tabac (tobacco products directive) votée en février 2014 ; et ce qui relève de chaque nation, qui possèdent encore de grandes marges de manÅ“uvre pour limiter le champ des possibilités, pour les vendeurs ou les vapoteurs.

L’interdiction de vapoter dans certains lieux tels que les entreprises en France, le choix des lieux de vente, la limitation à certains publics, ou, dans d’autres pays la taxation propre à la cigarette électronique (ou à la nicotine), relèvent de la volonté et des compétences de chaque état, avec une certaine liberté autorisée par cette directive anti-tabac.

Les vapoteurs italiens en effervescence

Des centaines de manifestants ont défilé devant le ministère de l’économie et des finances, en Italie.

En Italie comme en France et ailleurs en Europe, le monde de la vape est donc en effervescence.
Avec beaucoup d’inquiétudes sur l’avenir du secteur, environ 500 personnes ont manifesté hier, à Rome, devant le ministère de l’économie italien, pour protester contre les mesures déjà en vigueur (notamment une très forte taxation sur les e-liquides à hauteur de 3,73€ pour 10ml), et soutenir leurs représentants reçus en consultation dans ce ministère.

Focus sur l’italie

Ci-dessous, un article italien de AgiVapeNews (agence média sur le marché de l’e-cigarette et les produits à inhaler), retrace cet événement par un article sur leur blog.

Source : http://agivapenews.com/2015/07/07/svapo-in-piazza-successo-protesta-di-fronte-al-mef/

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Le monde de la vape dans les rues à Rome. Succès de la manifestation

Autour de 500 personnes sont descendues dans les rues devant le ministère de l’économie italien, pour protester contre la persécution rencontrée par les vapoteurs. Les représentants des associations ont été reçus au Ministère, qui semble enclin à revoir les normes.

« On ne veut pas mourir en fumant, mais vivre en vapotant« . « Vous nous avez cassé les poumons« . « L’ADM [administration des douanes] nuit gravement à la santé« . Voici quelques uns des slogans des 500 vapoteurs, commerçants, et représentants d’entreprise qui se sont retrouvés devant le ministère de l’économie et des finances, malgré le soleil écrasant et les 35° à l’ombre, pour manifester en faveur de la liberté de vapoter, un problème rencontré dans toute l’Europe mais pour lequel l’Italie représente un exemple négatif.
Mais la manifestation à Rome était aussi organisée pour protester contre la grande taxe sur les cigarettes électroniques, et l’égalisation sur le tabac, outre le fait que la sentence de la cour constitutionnelle n’a pas été respectée, de la part de l’Agence des Douanes et Monopoles (ADM), nous démontrant qu’elle n’était pas en mesure de gérer un secteur innovant comme celui de l’e-cigarette, provoquant des dommages énormes aux opérateurs, et un trou de 200 millions d’euros (sans parler des recettes perdues par les dérives de la TVA et de diverses taxes), dans les caisses de l’état.

Entre les nombreuses voix de soutien à la manifestation à niveau politique, il faut signaler la présence de certains membres de la commission des finances, exprimant et relayant notamment les craintes liées à l’e-cigarette, et par des demandes avec questions bien argumentées, les nombreuses erreurs de l’ADM. On peut se souvenir de son commentaire très direct relayé sur un magazine « une porcherie« , pour évoquer la manière avec laquelle le gouvernement est en train de traiter le secteur de la cigarette électronique.

Le soutien des associations
La protestation, organisée par l’EFVI (European Free Vaping Initiative), et des organisations/associations qui réunissent des millions de vapoteurs dans toute l’Europe, et coordonnée en Italie par Mosé Giacomello (« Nous sommes satisfaits du résultat obtenu. Maintenant on attend un match autrement plus important: la sentence du TAR. Mais aujourd’hui nous nous réjouissons de ce premier point en notre faveur sous l’égite de l’unité et de la concrétude.« ), la protestation a aussi reçu le soutien des deux principales associations corporatistes du secteur de la cigarette électronique, l’ANAFE-Confidustria et la FIESEL-Confesercenti, qui, en un communiqué de presse dénoncent l’état de crise profonde dans lequel verse, depuis maintenant deux ans, le secteur de l’e-cigarette, une crise qui inévitablement se répercute sur les consommateurs qui ne voient pas seulement augmenter les prix, mais aussi voient réduits le nombre de points de vente, et la multiplication de sites web étrangers et parfois illégaux, qui vendent des produits à la provenance douteuse sans payer aucune taxe locale, et susceptibles d’attaquer aussi le marché des buralistes, qui depuis plusieurs mois ont aussi commencé à commercialiser des cigarettes électroniques.

Durant la manifestation, le président du FIESEL est intervenu : « C’est un jour important pour les vapoteurs qui descend dans la rue sans drapeau ni appartenance politique, mais sous le sceau de l’unité« . Sur la même ligne, la présidente de l’ANIDE Elisabetta Robotta : « Après la sentence du tribunal administratif, nous devrons avoir une vision ouverte, et être capables de continuer à lutter tous ensemble », a-t-elle déclaré à un magazine.

Situation de la vape en Italie

La situation du secteur
La situation grave du secteur de l’e-cigarette, réaffirmée depuis des mois par les corporations du secteur, est le résultat de l’introduction de l’impôt par le décret-loi du 28 juin 2013, qui fixait une taxe sur les cigarettes électroniques à hauteur de 58,5% du prix de vente (une taxe déclarée illégitime par la Cour Constitutionnelle italienne), et de la réorganisation de la discipline survenue suite à cela avec un décret législatif, qui a opté pour un impôt sur les e-liquides avec ou sans nicotine, équivalent à 3,73€ pour 10ml de liquide, un impôt de fait supérieur à l’impôt précédent, et établi par une absurde équivalence à un produit du tabac, malgré une définition de la vape pourtant définie comme « produit à inhaler sans combustion » – sans même une étude indépendante qui aurait exclu la taxation. De fait, une taxation incroyablement inférieure dans le domaine du tabac, par rapport à celle de l’e-cigarette.

Pour ces deux associations, cette manifestation a été l’occasion de rappeler avec force que, malgré les tentatives de détruire le secteur avec des mesures hautement préjudiciables et injustes, le monde de la vape est encore actif – en croissance de 30% sur les 6 derniers mois, mais le plus souvent par des achats sur Internet à l’étranger -, et nécessite une révision urgente des normes fiscales pour permettre au marché légal de se développer et à l’état d’encaisser des taxes dues.

La rencontre au ministère de l’économie

Un peu avant la fin de la manifestation, les organisateurs ont été contactés par le bureau du cabinet du ministre de l’économie, en étant donc reçus par le Chef du Bureau Législatif du Ministère. Durant l’entretien avec les représentants des associations, durant environ 30 minutes, ont été exposées les questions relatives aux normes 2015 et à l’impossibilité de la faire fonctionner sans règle, et donc à ce niveau de taxation, absolument insoutenable et basée sur l’absurdité d’une équivalence inexistante avec les cigarettes électroniques.

Après la rencontre, le vice-président de l’Anafe-confindustria se montrait optimiste. « La rencontre a été fructueuse avec le chef du Bureau Législatif du Ministère de l’Economie, qui me semble avoir compris les dysfonctionnements de la norme actuelle, et les requêtes raisonnables de notre secteur. Je retiens vraiment l’intérêt d’un approfondissement démontré et la volonté de définir ensemble un plan normatif qui garantisse le développement du marché à court terme. »

Selon ce qui revient à AgiVapeNews, ils ont rappelé la nécessité d’une révision complète – vers le bas – du modèle de taxation, considérant comme unique solution, – pas seulement acceptable mais aussi fonctionnelle -, celle d’un impôt de consommation limité et basé sur le niveau de nicotine. Le ministère de l’économie et les associations se sont aussi donnés rendez-vous pour les prochains jours, une fois vu la décision du tribunal administratif du Lazio.

Le ministère de l’économie, en tant que ministère de référence, n’avait peut-être pas pas pleinement conscience de ce qui est mis en avant par l’agence des douanes, mais cela devrait apparaître désormais comme clair pour eux, pour le ministère lui-même, que la pire gestion de la question est un problème non seulement pour les travailleurs du secteur, mais aussi pour le gouvernement lui-même, qui aujourd’hui même, a rendu public les données sur l’ajustement de la balance. La proposition de loi parle en réalité de 363 millions d’euro d’entrées en moins respectivement aux prévisions 2015, dérivant de « l’impôt sur la consommation de tabac« .
D’une analyse précédente, selon nos informations, dans ce chiffre rentrerait aussi une grande partie des 130 millions et quelques, prévus pour les recettes sur lesdits « liquides à inhaler sans combustion ».
Ces chiffres devraient faire lever les sourcils de certains au ministère de l’économie, vu que l’agence sur les douanes et le conseiller du ministère sur la délégation financière ont aussi voulu une révision (en intervenant sur les cigarettes à prix plus bas, et de fait en favorisant une entreprise unique) de l’entier système de taxation sur le tabac, en incluant aussi le « tabac chaud » (narguilé, entre autre), et les nouvelles normes sur les cigarettes électroniques. Un thème sur lequel nous reviendrons dans les prochains jours.

Source : http://agivapenews.com/
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Un focus sur l’évolution du marché de la cigarette électronique dans des pays limitrophes est toujours intéressant, pour nous apercevoir que les difficultés et les restrictions rencontrées en France, touchent aussi d’autres pays, sous diverses formes.
A signaler, aussi, que l’Italie n’a pas encore transposé en droit italien la Directive sur les Produits du Tabac, et que cela sera de son devoir avant mai 2016. Ce qui restreindra d’autant plus le marché de la cigarette électronique dans ce pays.