L’Italie est un pays qui, dans le domaine de la vape, doit batailler plus que d’autres. Surtaxations infondées, volonté d’assimilation de la cigarette électronique aux produits du tabac, sans oublier la future transposition de la TPD…
Les batailles pour défendre l’avenir de la vape dans ce pays sont nombreuses, et pour cela, une association défend entrepreneurs et vapoteurs dans leurs droits à vapoter: l’ANAFE (Association nationale italienne des producteurs de cigarettes électroniques).
Massimiliano Mancini, président de FlavourArt et de l’ANAFE
Massimiliano Mancini en est le président, et il a répondu, il y a quelques jours, à une interview sur un média italien, AgivapeNews, à propos du marché de la vape en Italie, ses batailles actuelles, sa perception à court terme sur le marché italien.
Pour information, Massimiliano Mancini est aussi le président de FlavourArt, fabricant d’e-liquides.
Grande Novuelle: la Cour Constitutionnelle italienne vient de donner raison ce 15 mai 2015, aux acteurs de la vape, après une bataille longue de près de trois ans, car la taxe sur la cigarette électronique ne pouvait répondre aux mêmes paramètres que celle mise en place pour le tabac.
Rappelons que chez nos amis transalpins, depuis le 1er janvier 2015, une taxe de 3,73€ s’applique pour tous les flacons d’e-liquides de 10ml. Une taxe qui se base sur une équivalence du taux de nicotine, en dehors de tout standard industriel ou scientifique.
L’e-cigarette en Italie
Ci-dessous, voici la traduction d’une partie de l’interview.
Trois ans de bataille, et, enfin, une décision… Mais la lutte est loin d’être finie, malheureusement, car il reste encore la dlgs 188/2014, et, pire encore, l’arrêté de l’agence des Douanes et Monopoles (AAMS) du 20 janvier 2015, qui, à travers un calcul d’équivalence comparé aux cigarettes traditionnelles, a établi un impôt de consommation sur les e-liquides, qui revient à 3,73€/10ml, en plus de la TVA italienne.
Une imposition qui risque d’achever le marché italien des cigarettes électroniques, après le décret-loi num. 76 de 2013 (converti dans la loi 99/2013) qui avait inséré les e-cigarettes dans le même régime fiscal que les cigarettes traditionnelles, avec donc, une imposition monstre de 58,5% du prix, ce qui signifiait une augmentation de plus de 240% pour les prix grand publics.
Mais, au moins, concernant cette loi, la justice a rendu son verdict, avec une intervention de la Cour Constitutionnelle, qui a déclaré illégitime la Loi 99/2013 sur les aspects relatifs aux e-cigarettes, affirmant l’absurdité des règles et du niveau d’imposition, et, plus important encore, la nette différenciation avec les produits du tabac de quelque genre que ce soit [comme ce qui a été reconnu en France par la DILA en novembre 2014].
« A vrai dire, nous étions incrédules sur le moment. Nous avons reçu l’information par Whatsapp, qui suit les relations institutionnelles », explique Massimiliano Mancini, président de l’Anafe (association de défense des vapoteurs italiens). « Nous voir reconnaître justice après avoir subi tant de harcèlements injustifiés, c’est, vraiment, une libération. Comme si nous n’avions plus d’épée de Damoclès au-dessus de nos têtes et de celle des vendeurs, au sujet de la taxation 2014. Cette loi avait déjà créé de grands dommages. Et nous voir aussi demander des sommes impossibles aurait été la cerise sur le gâteau. Mais, heureusement, en Italie, il y a une justice!
Il y a peu, l’ANAFE a été qualifiée, par un représentant de l’état, d’être des « fourbes qui ne veulent pas payer de taxes« .
« C’est peu dire que l’arrogance de certains est incroyable! Mais nous sommes des entrepreneurs, des personnes de bon sens, et nous savons pardonner. Néanmoins, avant de le faire, il est bon de se souvenir de certains aspects. Les normes qui doivent réguler notre secteur ont été notifiées seulement en décembre 2013, tardivement, à quelques jours seulement de leur application. Mais, c’est une pratique qui a été critiquée même par la Cour des Comptes italienne, qui nous a, en fait, empêché de travailler dans les premiers mois de l’année 2014. Et à ce sujet, nous sommes entrain de réfléchir à une éventuelle demande de compensation des pertes subies.
En outre, ces normes ont porté nombre d’entreprises et de magasins à geler leurs investissements dans la recherche et le développement, mais aussi dans le marketing et la publicité. Et, sans publicité, n’importe quel nouveau secteur d’activité non mature meurt. Nous avons subi des attaques médiatiques de toutes parts, instrumentées contre ce marché de l’e-cigarette. Mais, comme tant d’autres vendeurs, nous n’avons pas renoncé, et nous avons riposté ».
La bataille, à part celle politique jamais interrompue, malgré les pressions et les menaces à peine voilées contre l’ANAFE, et malgré les consultants, a été initiée du TAR Lazio…
« Les juges administratifs nous ont donné raison immédiatement, aussi grâce au très bon travail de nos consultants qui nous ont assisté. Du reste, l’absurdité de cette norme, de cette taxe, aurait été évidente pour quiconque. Je ne veux pas m’opposer au Parlement, où c’est la volonté du Gouvernement et de quelques structures bureaucratiques désormais qui prévaut, comme nous l’avions vu à l’occasion du décret-loi actuellement en vigueur. Et certainement, nous sommes aujourd’hui un peu irrités. J’aimerais savoir par exemple si quelqu’un doit rendre des comptes ou s’intéresse aux dommages provoqués envers les entreprises des milliers de postes de travail perdus, des investissements ajournés…
Un seul exemple : le projet de construction en Italie du premier centre européen d’extraction de nicotine, en utilisant des fonds européens, et en convertissant une ancienne manufacture de tabac qui était déjà en difficulté. Au lieu de cela, en Italie, on a décidé de penser aux taxes, pas aux investissements – privés -. Ceci sans aucune recette pour l’état, et des revenus en baisse”.
Expliquez-nous? Les taxes n’ont pas été perçues parce que vous ne les avez pas payées?
« Nous ne les avons pas payées parce que nous avons contesté sur chaque point cette normes inconstitutionnelle, mais nous avons été de toute manière très pénalisés : nous étions le principal marché européen, les seconds exportateurs dans le monde. Aujourd’hui, nous sommes positionnés bien derrière : le marché en ligne s’est déplacé vers l’étranger, avec un rapport que nous estimons, en 2015 à 70% contre 30% en physique ; comme je l’ai déjà dit, les investissements se sont arrêtés ; même des multinationales ont dû attendre jusqu’à 2015 pour entrer dans ce marché! Et, ensuite, les boutiques ont fermé en nombre, beaucoup d’entreprises ont migré vers l’étranger. J’aimerais savoir si ceux qui ont fait le calcul dans quelconque officine évaluent aujourd’hui le poids de leurs décisions passées!
A cause de cette loi, outre les 117 millions d’euro d’entrées manquantes, bien d’autres millions sont partis en fumée dans la TVA, l’IRPEF… Mais qui répondra de ce manque à gagner?
Je ne l’entend pas monétairement, mais politiquement. Comme entrepreneur j’apprécie la méritocratie, et je voudrais rappeler les préoccupations (de notre côté, évidemment) du Service Budget du Sénat italien par exemple, ou de la Cour des Comptes, qui avaient craint précisément ces résultats. Pourquoi leurs craintes sont-elles restées lettre morte?
Maintenant, qu’est-ce qui arrivera avec le décret prévue en 2015?
En considérant qu’à certains égards c’est encore trop tôt pour la déclarer inconstitutionnelle, nous sommes évidemment en train de consulter nos juristes et consultants. Mais l’espoir est que nous pouvons éviter une nouvelle bataille juridique, que nous gagnerions sans aucun doute aucun au vu des circonstances, et que nous pourrions intervenir par un arrêté d’urgence sur les règles qui permettent à ce marché de fonctionner. Une taxe peut exister: dans ce pays on taxe même l’air, alors pourquoi pas la vapeur? Mais alors, avec de la nicotine! Une taxe doit avoir un sens et des règles précises si l’état veut la percevoir. Nous l’espérons, et nous avons confiance dans le gouvernement, au vu des erreurs passées et actuelles – et la perception sera quasi-nulle pour 2015, pour le bonheur des entreprises et des sites étrangers, en dépit d’un marché en pleine croissance – pour que nous puissions intervenir à court terme et résoudre la question. En espérant que ceux qui ont créé ce secteur en partant de rien, à savoir les entreprises et les détaillants, soient enfin écoutés!
Demain, que se passera-til?
Pour l’heure, la loi imposant la taxe 2015 reste en vigueur, et donc sera respectée, en évitant, pour le moment, d’y exprimer un enthousiasme excessif.
Nous nous considérerons comme une association politiquement responsable, et jamais nous ne pourrions donner un message différent. Comme déclaré communément avec le président de la Fiesel Confesercenti (association des entrepreneurs italiens de la Vape, qui regroupe 1800 entreprises et 5000 points de vente), nous nous attendons à une convocation rapide du Gouvernement, pour arriver à une définition, dans les délais les plus courts possibles, d’une solution qui garantirait les intérêts de tous : des entreprises, des vendeurs, des consommateurs, de l’Etat et de ses entrées d’argent. Et aussi de la santé, un thème complètement passé sous silence. Mais sur ce sujet nous nous attendons aussi, rapidement à un débat sur la TPD (la directive européenne sur les produits du tabac), qui devra être mise en application. Rappelons-nous que sommes à l’aube d’un nouveau marché.
